Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre YSF LLC, exploitant la boutique en ligne « Nuquéa » accessible à l'adresse https://www.nuquea.com (le « Site ») et sa gamme de produits pour enfants « Nuquéa Kids », et toute personne physique consommatrice résidant en France passant commande sur le Site (le « Client »).
Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. YSF LLC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Identité du vendeur
Le Site est exploité par YSF LLC, Limited Liability Company de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), immatriculée sous le numéro 7636547, EIN 98-1786689, dont le siège social est situé 102 Gold Ave SW, Ste 619, Albuquerque, NM 87102, États-Unis. Contact : contact@nuquea.com.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles, notamment l'oreiller ergonomique pour enfant « Nuquéa Kids », proposé en plusieurs tailles adaptées à l'âge de l'enfant, ainsi que ses accessoires (housses de rechange). Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations d'aspect peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande accompagnée du paiement vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par courrier électronique.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, via le tunnel de paiement sécurisé Shopify. Les moyens acceptés sont notamment la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. YSF LLC n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.
7. Disponibilité
En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client est informé par courrier électronique et remboursé des sommes versées pour ce produit, au plus tard dans les 14 jours.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, sans frais de livraison. Délai de livraison indicatif communiqué sur le Site. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état des produits et à signaler toute anomalie sans délai.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en notifiant sa décision à contact@nuquea.com.
Le Client renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa notification, à ses frais. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, une dépréciation résultant d'une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et le fonctionnement du produit peut être retenue sur le remboursement, selon le barème suivant :
- Produit jamais utilisé, complet et permettant une remise en vente : remboursement intégral.
- Produit utilisé, retourné propre et complet : remboursement de 25 % du prix payé.
- Produit taché, endommagé ou incomplet : aucun remboursement au titre de cette dépréciation.
Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d'expédition.
10. Garantie commerciale « 30 nuits d'essai »
Indépendamment du droit de rétractation légal (article 9), YSF LLC accorde au Client une garantie commerciale « 30 nuits d'essai » à compter de la réception du produit, applicable à la gamme « Nuquéa Kids ». Cette garantie facultative permet, si le produit ne convient pas :
- Produit jamais utilisé : remboursement intégral du prix.
- Produit utilisé, retourné propre et complet : remboursement de 25 % du prix payé.
- Produit taché, endommagé ou incomplet : aucun remboursement au titre de cette garantie.
La demande est à adresser à contact@nuquea.com dans les 30 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Cette garantie commerciale ne prive le Client ni de son droit de rétractation, ni des garanties légales décrites ci-après.
Frais et état du renvoi. Lorsqu'un renvoi est effectué au titre de la présente garantie commerciale, les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné propre, complet et protégé pour le transport, accompagné d'une mention lisible du nom du Client et de son numéro de commande.
11. Garanties légales
Le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale. Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte contact@nuquea.com.
12. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@nuquea.com.
13. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
14. Propriété intellectuelle
Les marques « Nuquéa » et « Nuquéa Kids », les visuels et l'ensemble des contenus du Site sont la propriété exclusive de YSF LLC. Toute reproduction non autorisée est interdite.
15. Responsabilité
YSF LLC est tenue d'une obligation de moyens dans le cadre de la vente. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux consignes d'usage figurant dans le descriptif produit (notamment les recommandations d'âge pour la gamme « Nuquéa Kids »), ni pour tout événement de force majeure.
16. Force majeure
La responsabilité de YSF LLC ne pourra être engagée en cas d'inexécution résultant d'un événement de force majeure échappant à son contrôle raisonnable.
17. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client. À défaut d'accord amiable, le Client consommateur résidant en France peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
18. Droit applicable et juridiction
Le Client consommateur résidant en France bénéficie des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le droit français, quel que soit le droit par ailleurs applicable au contrat. Le Client conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
19. Modification des CGV
YSF LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.